DOMAINES D’INTERVENTION

>Droit des Assurances, bancaire et de la Consommation 

  • Contentieux des contrats d’assurance
  • Contentieux en matière de Prêts immobiliers/ Crédits à la consommation
  • Procédure de surendettement, redressement personnel et Faillites civiles de Droit Local (pour les résidents d’Alsace-Moselle)

>Droit Commercial, Droit des Contrats

  • Recouvrement de créances
  • Redressement / Liquidation judiciaire
  • Conseils en Propriété Intellectuelle

>Droit de la Famille : 

  • DIVORCE (consentement mutuel ou judiciaire, Prestation compensatoire / Fiscalité / Frontaliers Suisse ou Allemagne / 2e Pilier / Pensions alimentaires / Kinderzulage
  • PARTAGES après divorce ou entre ex-concubins,
  • Partage Judiciaire de Droit Local alsacien-mosellan en cas d’indivision
  • SUCCESSIONS
  • Contestation / reconnaissance paternité

>Droit Immobilier : 

  • Construction : malfaçons, Garanties légales de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale,
  • Démarches amiables, procédure de Référé expertise, procédure au fond
  • Baux d’habitation : rédaction contrat de bail, litiges bailleur/locataire, impayés, expulsion, …
  • Copropriété

>Postulation 

  • L’intervention d’un avocat maîtrisant le droit local d’Alsace-Moselle vous évitera les écueils de la procédure locale