Droit Immobilier :
- Construction : malfaçons, Garanties légales de parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale,…
- Démarches amiables, procédure de Référé, procédure au fond
- Baux d’habitation : contrat de bail, loyers, charges, dépôt de garantie, procédures d’expulsion, …
- Copropriété
Droit de la Famille :
- Divorces (consentement mutuel, faute, amiable)
- Prestation compensatoire / Frontaliers Suisse ou Allemagne / 2e Pilier / Pensions alimentaires / Kinderzulage
- Séparations hors divorce : autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires
- Partage Judiciaire de Droit Local alsacien-mosellan
- Contestation / reconnaissance paternité
Droit Bancaire, des Assurances et de la Consommation :
- Contentieux des contrats d’assurance
- Contentieux en matière de Prêts / Crédits,
- Procédure de surendettement, redressement personnel et Faillites civiles de Droit Local (pour les résidents d’Alsace-Moselle)
Droit du Travail :
- Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’Appel
- Licenciements, Contrats de Travail, Ruptures conventionnelles, Transactions
Droit Commercial et des Affaires :
- Recouvrement de factures impayées
- Baux commerciaux,
- Procédures collectives et entreprises en difficulté.
Droit Pénal
- vous êtes auteur d’une infraction
- vous êtes victime d’une infraction et souhaitez vous constituer partie civile
Postulation
- L’intervention d’un avocat maîtrisant le droit local d’Alsace-Moselle vous évitera les écueils de la procédure locale